{
    "reference": "1240",
    "etat": "VIGUEUR",
    "renvoi": {
        "nature": "contenu_remplace",
        "article": null,
        "depuis": "2016-10-01",
        "ampleur": 230,
        "avant": "Le paiement fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance est valable, encore que le possesseur en soit par la suite évincé.",
        "message": "⚠️ Ce numéro portait un AUTRE texte jusqu'au 2016-10-01, lors d'une réforme qui a modifié 230 articles de ce code le même jour. Le texte d'alors commençait par : « Le paiement fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance est valable, encore que le possesseur en soit par la suite évincé. » — si c'est celui que tu cherchais, la référence ne vise plus ce numéro et l'index ne sait pas dire où il est passé. Demande à l'utilisateur d'où il tient sa référence avant de citer."
    },
    "en_vigueur": true,
    "date_debut": "2016-10-01",
    "date_fin": "2999-01-01",
    "code_id": "LEGITEXT000006070721",
    "code_titre": "Code civil",
    "nature": "CODE",
    "texte": "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.",
    "source": {
        "base": "LEGI",
        "origine": "Légifrance — dump officiel DILA",
        "last_update": "31 août 2026",
        "last_sync": "2026-09-01",
        "legifrance_url": "https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000032041571"
    }
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